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POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES

Le site www.rubafilm.com (ci-après « le Site ») est édité par la société RUBAFILM (ci-après « l’Editeur »). Il s’agit d’un site vitrine permettant de présenter les activités et produits de RUBAFILM à ses prospects/clients professionnels (ci-après « l’Utilisateur »), qui peuvent aussi y demander et établir une relation commerciale.

Dans le cadre de l’utilisation de ce Site, l’Utilisateur (ou son représentant s’il s’agit d’une personne morale) est amené à transmettre des données à caractère personnel le concernant.

Dans les conditions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), l’Utilisateur dispose, concernant les traitements des données personnelles qui sont affectés par RUBAFILM, sur ses données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (ou « droit à l’oubli »), de portabilité et d’opposition.

En cas de question sur le traitement des données, le contenu des présentes, ses droits en vertu de la législation applicable, la manière de mettre à jour ses informations ou les démarches à réaliser pour obtenir un exemplaire des informations le concernant en la possession de RUBAFILM, il est possible de contacter RUBAFILM via :

1. Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsqu’un Utilisateur s’inscrit sur notre Site, lorsqu’il se connecte à son compte, envoie un formulaire ou participe à un concours. 

Les informations recueillies incluent le nom de la société, son adresse, le nom de l’utilisateur ou son représentant, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de l’ordinateur et du navigateur, y compris l’adresse IP, le logiciel de navigation et le type de matériel de l’Utilisateur ainsi que la page demandée.

2. Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de l’Utilisateur peuvent être utilisées pour :

  • Personnaliser l’expérience et répondre aux besoins propres des Utilisateurs
  • Fournir un contenu publicitaire personnalisé
  • Améliorer notre Site Web
  • Améliorer le service client et les réponses aux besoins de prise en charge
  • Contacter par e-mail
  • Administrer un concours, une promotion ou une enquête
  • Prévenir et détecter des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malvaillants) et gérer des incidents de sécurité
  • Gérer des éventuels litiges avec les Utilisateurs

3. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

4. Confidentialité 

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce Site. Les informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans consentement et en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

5. Divulgation à des tiers

L’Editeur nous informe qu’aucun transfert de données personnelles n’a lieu à ce jour. Les données traitées sont hébergées en France et dans la zone économique européenne. En tout état de cause, l’Editeur s’engage à respecter les dispositions légales en matière de transfert des données personnelles à l’étranger et notamment toute politique de « Private Shield », et s’engage à ce titre à informer l’Utilisateur.

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas les informations personnelles identifiables à des tiers. En revanche, l’Utilisateur est d’ores et déjà informé et accepte que nous ayons recours à un sous-traitant pour les besoins de ce traitement, qui réalise et assure ses prestations dans les mêmes conditions et garanties que nous.

Les informations non-personnelles, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

6. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

7. Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre Site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’Utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre Site.

L’Utilisateur peut manifester son consentement ou son opposition à l’utilisation de ces cookies en paramétrant pour cela son navigateur internet en suivant son guide d’utilisation.

Dans la mesure où le consentement ne doit pas être ambigu, le bandeau « cookie » ne disparait pas tant que l’Utilisateur n'a pas poursuivi sa navigation, c'est-à-dire tant qu'il ne s'est pas rendu sur une autre page du Site ou n'a pas cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton " rechercher ").

Sauf consentement préalable de l'Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne doivent pas être effectués :

  • Si l’Utilisateur se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d'action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • S’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

8. Responsabilité

Il appartient à l'Utilisateur, sous sa responsabilité exclusive, d'utiliser les informations disponibles sur le Site avec discernement.

En conséquence, nous recommandons à chaque Utilisateur de vérifier les informations recueillies sur le Site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies sans garantie d'aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l'Utilisateur ou à l'usage qu'il sera amené en faire.

L'Utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu'il fera des informations diffusées sur le Site. L’Editeur ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site ou d'autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.